L’arrêté interministériel en date du 31 juillet 2002, précisé par la circulaire n° 2002-165 du 2 août 2002, définissant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des classes à horaires aménagés au sein des écoles et des collèges, celles-ci sont régies par une convention signée.

L’arrêté du 22 juin 2006 précise l’architecture de la formation musicale dispensée.